Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

• Service : Désigne la plateforme EventROI et l'ensemble de ses fonctionnalités (upload de fichiers, analyse événementielle, calcul de ROI, recommandations IA, export PDF, etc.)
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui crée un compte et utilise le Service
• Compte : Espace personnel créé par l'Utilisateur via un email et mot de passe
• Plan Gratuit : Offre permettant 1 analyse par mois sans engagement
• Plan Premium : Offre payante (29€/mois ou 290€/an) offrant analyses illimitées et fonctionnalités avancées
• Analyse : Résultat du traitement d'un fichier CSV ou Excel uploadé par l'Utilisateur

2. Objet du Service

EventROI est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant aux freelances, agences et PME de :

• Analyser le retour sur investissement (ROI) de leurs événements professionnels
• Visualiser le chiffre d'affaires généré par événement via des graphiques intuitifs
• Identifier les événements les plus rentables et ceux à reconsidérer
• Obtenir des recommandations stratégiques personnalisées via IA (plan Premium)
• Exporter des rapports d'analyse au format PDF
• Suivre les performances individuelles des commerciaux (si données fournies)

3. Création de Compte et Accès

3.1 Inscription

Pour utiliser EventROI, vous devez créer un compte en fournissant :

• Un nom complet
• Une adresse email valide
• Un mot de passe sécurisé (minimum 8 caractères)

Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes. Vous vous engagez à mettre à jour ces informations en cas de changement.

3.2 Sécurité du Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à nous notifier immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte. EventROI ne peut être tenu responsable des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte.

3.3 Âge Minimum

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser EventROI. En créant un compte, vous déclarez avoir au moins 18 ans.

4. Plans et Tarification

4.1 Plan Gratuit

• 1 analyse par mois
• Accès aux résultats basiques (CA par événement, graphiques)
• Export PDF simple
• Support email (réponse sous 48-72h)

4.2 Plan Premium

Tarifs :

• Premium Mensuel : 29€ HT/mois (facturation mensuelle)
• Premium Annuel : 290€ HT/an (facturation annuelle, équivalent à ~24€/mois)

Fonctionnalités incluses :

• Analyses illimitées
• Recommandations IA personnalisées (Claude AI)
• Historique complet et comparaison temporelle
• Analyse par commercial / Team Performance
• Export PDF avancé avec graphiques détaillés
• Support prioritaire (réponse sous 24h ouvrées)

4.3 Facturation

Le paiement est traité de manière sécurisée via Stripe. La facturation commence dès la souscription au plan Premium et se renouvelle automatiquement :

• Plan Mensuel : Renouvellement automatique tous les mois
• Plan Annuel : Renouvellement automatique tous les ans

Une facture est automatiquement générée et envoyée par email après chaque paiement. Vous pouvez accéder à l'historique de vos factures depuis le portail de gestion Stripe.

4.4 Modification des Tarifs

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. En cas d'augmentation de prix, vous serez notifié par email 30 jours avant l'entrée en vigueur. Le nouveau tarif s'appliquera à votre prochain cycle de facturation. Si vous n'acceptez pas le nouveau tarif, vous pouvez annuler votre abonnement avant son renouvellement.

5. Résiliation et Remboursement

5.1 Annulation par l'Utilisateur

Vous pouvez annuler votre abonnement Premium à tout moment depuis votre tableau de bord (Abonnement → Gérer l'abonnement). L'annulation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours :

• Vous conservez l'accès Premium jusqu'à la date d'expiration
• Après expiration, vous repassez automatiquement au plan Gratuit
• Vos analyses et données sont conservées
• Aucun remboursement prorata n'est effectué

5.2 Politique de Remboursement

Aucun remboursement n'est accordé en cas d'annulation volontaire en cours de période de facturation. Les paiements sont définitifs.

Exception : En cas de dysfonctionnement majeur du Service empêchant toute utilisation pendant plus de 7 jours consécutifs, nous pourrons étudier une demande de remboursement prorata au cas par cas.

5.3 Résiliation par EventROI

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte immédiatement et sans préavis en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
• Échec de paiement répété (3 tentatives échouées sur 10 jours)
• Activité illégale ou contraire aux bonnes mœurs
• Utilisation du Service pour tenter de nuire à EventROI ou à d'autres utilisateurs

6. Utilisation du Service

6.1 Usages Autorisés

Vous êtes autorisé à utiliser EventROI uniquement pour :

• Analyser vos propres données événementielles
• Générer des rapports pour votre usage interne
• Partager les rapports PDF avec vos collaborateurs
• Utiliser les recommandations IA pour optimiser votre stratégie événementielle

6.2 Usages Interdits

Il est strictement interdit de :

• Revendre, redistribuer ou commercialiser le Service à des tiers
• Tenter de contourner les limitations du plan Gratuit (1 analyse/mois)
• Utiliser des robots, scrapers ou systèmes automatisés pour accéder au Service
• Uploader des données illégales, diffamatoires, ou violant les droits d'autrui
• Tenter d'accéder aux serveurs, bases de données ou systèmes d'EventROI de manière non autorisée
• Effectuer du reverse engineering, décompiler ou désassembler le Service
• Supprimer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle (copyrights, marques)
• Utiliser le Service pour envoyer du spam, des virus ou tout code malveillant

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Propriété d'EventROI

EventROI et l'ensemble de ses éléments (code source, design, graphiques, logos, noms de marque, bases de données, fonctionnalités, algorithmes) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle.

Aucune licence ou droit de propriété intellectuelle ne vous est transféré, sauf le droit d'utiliser le Service conformément aux présentes CGU.

7.2 Vos Données (Contenu Utilisateur)

Vous conservez tous les droits de propriété sur vos données (fichiers CSV/Excel, noms de clients, montants, etc.). En uploadant vos fichiers sur EventROI, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et révocable pour :

• Traiter vos fichiers et générer vos analyses
• Stocker vos données de manière sécurisée
• Utiliser vos données agrégées pour générer des recommandations IA (plan Premium)

Nous ne revendiquons AUCUN droit de propriété sur vos données et ne les utilisons jamais pour d'autres finalités que celles décrites dans notre Politique de Confidentialité.

8. Disponibilité du Service

8.1 Objectif de Disponibilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer une disponibilité du Service de 99,5% sur une base mensuelle. Cet objectif est indicatif et ne constitue pas une garantie contractuelle.

8.2 Maintenance

Nous nous réservons le droit d'effectuer des opérations de maintenance planifiée ou d'urgence pouvant entraîner des interruptions temporaires. Nous vous informerons par email 48h à l'avance en cas de maintenance planifiée.

8.3 Limitation de Responsabilité

EventROI ne peut être tenu responsable des interruptions de service résultant de :

• Force majeure (catastrophes naturelles, pannes électriques, attaques DDoS, etc.)
• Défaillance de nos prestataires tiers (Vercel, Supabase, Stripe)
• Problèmes de connexion Internet de votre côté
• Actions malveillantes de tiers (hackers, virus)

9. Limitation de Responsabilité

9.1 Service "Tel Quel"

EventROI est fourni "en l'état" et "tel que disponible", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d'erreurs, de bugs ou d'interruptions.

9.2 Exactitude des Analyses

Bien que nous utilisions des algorithmes robustes pour calculer vos analyses, nous ne garantissons pas l'exactitude à 100% des résultats. Les analyses dépendent de la qualité et de l'exactitude de vos données sources. Vous êtes responsable de vérifier les résultats avant de prendre des décisions business.

9.3 Recommandations IA

Les recommandations générées par Claude AI (Anthropic) sont purement indicatives et ne constituent pas des conseils financiers ou juridiques. EventROI ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces recommandations.

9.4 Plafond de Responsabilité

En aucun cas EventROI ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects (pertes de profits, de données, interruption d'activité) excédant le montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité.

Important : Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de garanties implicites ou de responsabilité pour dommages indirects. Dans ces cas, les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

10. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email 30 jours avant l'entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de votre part. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte.

11. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents de Paris, France.

12. Dispositions Diverses

12.1 Intégralité

Les présentes CGU, conjointement avec notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et EventROI concernant l'utilisation du Service.

12.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

12.3 Renonciation

Le fait pour EventROI de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

13. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation :